Contrat partenaire studio

Version du 13 novembre 2026

Ce contrat est conclu entre Kabine [forme sociale, capital et numéro RCS À COMPLÉTER] (« Kabine ») et toi, le studio qui crée un compte (« le Studio »). Il complète les Conditions générales d’utilisation.

1. Ce que Kabine t’apporte

• La présentation de ton studio aux artistes de l’application et du site.
• La gestion des réservations, de ton agenda et des paiements en ligne.
• Le versement automatique de tes revenus et la protection contre les annulations de dernière minute.

2. Vérification

Ton studio n’est visible qu’après vérification par Kabine. Tu fournis des informations exactes : responsable, téléphone, email, adresse réelle (choisie dans les suggestions officielles), au moins 3 photos fidèles de ton studio, et si tu le souhaites ton SIRET et un justificatif. Toute modification du nom ou de l’adresse entraîne une nouvelle vérification. Une visite photo par une équipe Kabine peut être proposée (service payant, tarif communiqué à part) et donne le badge « Vérifié sur place ».

3. Ton adresse reste privée

Avant de réserver, les artistes voient seulement une zone d’environ 300 mètres. Ton adresse exacte et tes infos d’accès ne sont transmises qu’aux artistes qui ont payé une séance chez toi.

4. Prix et commission

• Tu fixes librement tes prix (toutes taxes comprises), tes options, forfaits et offres.
• Tu choisis si l’artiste paie toute la séance en ligne, ou s’il peut payer un acompte de 30 % en ligne et le reste chez toi, sur place. Le reste payé sur place est encaissé par toi : Kabine ne le garantit pas.
• Kabine prélève une commission de 15 % du montant payé par l’artiste. Une facture de commission t’est envoyée.
• Les paiements passent par Stripe. Pour recevoir tes revenus, tu crées un compte Stripe Connect et acceptes les conditions de Stripe (Stripe Connected Account Agreement).
• Ton argent (montant payé moins la commission) est versé 48 heures après la fin de la séance, le temps qu’un éventuel problème soit signalé.

5. Accepter les réservations

• Tu choisis entre la réservation instantanée et la réservation sur acceptation.
• Sur acceptation, tu réponds dans les 24 heures (2 heures si la séance est proche), sinon la demande est annulée automatiquement.
• Tu tiens à jour tes horaires et tes fermetures pour éviter les réservations impossibles.

6. Annulations

• Si l’artiste annule plus de 48 heures avant : il est remboursé, tu ne reçois rien et aucune commission n’est due.
• Si l’artiste annule moins de 48 heures avant : tu reçois ta part des 30 % conservés.
• Si tu annules : l’artiste est remboursé en totalité. Des annulations répétées peuvent entraîner un moins bon classement, puis une suspension.

7. Ne pas contourner Kabine

Pendant 12 mois après la première réservation d’un artiste via Kabine, tu t’engages à ne pas lui proposer de payer ses séances en dehors de Kabine pour éviter la commission. Cette règle ne concerne pas les artistes qui étaient déjà tes clients avant Kabine.

En cas de manquement : avertissement, puis baisse de classement, puis suspension si cela se répète.

8. Tes engagements

• Accueillir les artistes dans les conditions annoncées (salle, matériel, horaires).
• Être assuré en responsabilité civile professionnelle pour ton activité.
• Respecter la loi, notamment en matière de sécurité des lieux et de déclaration de tes revenus.
• Ne pas discriminer les artistes.

9. Obligations fiscales (DAC7)

La loi oblige les plateformes à transmettre chaque année à l’administration fiscale le montant des revenus perçus par leurs vendeurs. Kabine te demandera les informations nécessaires (identité, SIRET ou numéro fiscal) et te communiquera le récapitulatif transmis.

10. Avis et classement

Les artistes peuvent noter ta séance. Tu peux noter les artistes. Les studios sont classés selon les critères de recherche de l’artiste et la distance ; aucun classement n’est payant.

11. Durée et fin du contrat

Le contrat dure tant que ton compte existe. Tu peux arrêter à tout moment : les réservations déjà payées doivent être honorées. Kabine peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave, après t’avoir prévenu, sauf urgence.

12. Droit applicable

Contrat soumis au droit français. En cas de désaccord, on cherche d’abord une solution amiable (contact@kabinestudio.fr). À défaut, les tribunaux de [ville À COMPLÉTER] sont compétents.